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Amendement N° 308 rectifié (Irrecevable)

Désignation d'un sénateur en mission

( amendements identiques : 150 204 225 248 )

Déposé le 7 novembre 2011 par : M. Barbier, Mme Escoffier, MM. Mézard, Collin, Fortassin, Mme Laborde, M. Vendasi.

Projet de loi N° 73 (2011-2012) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2012

Article 36

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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