Amendement N° 225 (Irrecevable)

Désignation d'un sénateur en mission


( amendements identiques : 150 204 248 308 )

Déposé le 5 novembre 2011 par : M. Milon, Mmes Bouchart, Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux, Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine, Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel, Jouanno, Kammermann, MM. Laménie, Lorrain, Pinton, Mme Procaccia, MM. Savary, Villiers.

Photo de Alain Milon Photo de Natacha Bouchart Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Caroline Cayeux Photo de Isabelle Debré Photo de Gérard Dériot Photo de Catherine Deroche Photo de Michel Fontaine Photo de Bruno Gilles 
Photo de Colette Giudicelli Photo de Alain Gournac Photo de Christiane Hummel Photo de Chantal Jouanno Photo de Christiane Kammermann Photo de Marc Laménie Photo de Jean-Louis Lorrain Photo de Louis Pinton Photo de Catherine Procaccia Photo de René-Paul Savary Photo de André Villiers 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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