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Amendement N° 90 rectifié (Adopté)
Désignation d'un sénateur en mission
Discuté en séance le 14 novembre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 36 138 )
Déposé le 7 novembre 2011 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s’opposent à une mesure qui, s’adressant spécifiquement aux « étrangers fortunés », permettrait aux établissements qui le souhaitent de développer des « offres de soins spécifiques (…) et de valoriser des prestations annexes» créant ainsi une médecine à la carte.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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