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Amendement N° II-123 5ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 novembre 2011 par : Mme N. Goulet, MM. Delahaye, Jarlier, Mme Gourault, M. Détraigne, Mme Morin-Desailly.
Projet de loi N° 106 (2011-2012) enregistré à la présidence du Sénat le jeudi 17 novembre 2011, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012
Avant l'article 48 A
Avantl'article 48 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Le Gouvernement adresse au Parlement un rapport faisant état de la liste des ambassadeurs thématiques.
Ce rapport précise en outre le coût de ces ambassadeurs en salaires, indemnités et frais de déplacement, ainsi que le nombre et le coût des personnels qui y sont attachés.
Ce rapport précise enfin le montant des charges matérielles, locaux, réception.
II. - En conséquence, faire précéder cet article de l'intitulé :
Action extérieure de l'État
Exposé Sommaire :
Les frais et charges de ces ambassadeurs thématiques ne figurent explicitement sur aucun document budgétaire.
L'amendement se justifie de lui-même.
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