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Amendement N° II-169 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 28 novembre 2011 par : Mme N. Goulet, MM. Delahaye, Jarlier, Mme Gourault.
Projet de loi N° 106 (2011-2012) enregistré à la présidence du Sénat le jeudi 17 novembre 2011, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012
Article 32 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d?engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 | ||||
| Diplomatie culturelle et d'influence Dont Titre 2 | ||||
| Français à l'étranger et affaires consulaires Dont Titre 2 | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| Présidence française du G20 et du G8 | ||||
| TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| SOLDE | - 5 000 000 | - 5 000 000 | ||
Exposé Sommaire :
L'amendement propose de réduire de 5 millions d'euros le coût de l'organisation des élections des députés des Français de l'étranger, budgétés à 10.294.000 par réduction du programme 151 et de l'action 01 : offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger.
Le rapport de la mission « administration générale et territoriale de l'État » fixe à 3.37 euros par électeur inscrit le coût d'une élection législative, 10 millions d'euros sont donc la somme nécessaire pour 3 millions d'inscrits.
Le site du Ministère de l'Intérieur précise que 1.500.000 de nos compatriotes sont inscrits dans les consulats.
En conséquence le calcul est simple et le montant doit être réduit de moitié.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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