Déposé le 30 novembre 2011 par : MM. Collombat, Mézard, Baylet, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Bertrand, C. Bourquin, Mme Escoffier.
Amendement n° II-43, alinéa 3, deuxième phrase
Remplacer le pourcentage :
80 %
par le pourcentage :
90 %
Sous-amendement de repli par rapport au précédent, il fixe un objectif de péréquation plus important pour les communes et les ensembles intercommunaux, à hauteur de celui retenu pour les départements.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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