Amendement N° II-289 rectifié (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 30 novembre 2011 par : MM. Collombat, Mézard, Baylet, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Bertrand, C. Bourquin, Mme Escoffier.

Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Jacques Mézard Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Yvon Collin Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Jean-Claude Requier Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall Photo de Alain Bertrand Photo de Christian Bourquin Photo de Anne-Marie Escoffier 

Amendement n° II-43, alinéa 3, deuxième phrase

Remplacer le pourcentage :

80 %

par le pourcentage :

90 %

Exposé Sommaire :

Sous-amendement de repli par rapport au précédent, il fixe un objectif de péréquation plus important pour les communes et les ensembles intercommunaux, à hauteur de celui retenu pour les départements.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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