Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-290 rectifié (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 novembre 2011 par : MM. Collombat, Mézard, Baylet, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Bertrand, C. Bourquin, Mme Escoffier.
I. – Alinéas 10 à 17
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 36
Supprimer les mots :
d’un groupe démographique tel que défini au IV de l’article L. 2336-1
et les mots :
du groupe démographique
III. – Alinéas 39 à 41
Supprimer les mots :
de leur groupe démographique
IV. – Alinéas 51 et 53
Supprimer les mots :
de son groupe démographique
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la stratification démographique retenue pour pour le prélèvement et la répartition du fonds de péréquation intercommunale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.