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Amendement N° II-343 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 novembre 2011 par : MM. Collombat, Mézard, Baylet, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Bertrand, C. Bourquin, Mme Escoffier.
Projet de loi N° 106 (2011-2012) enregistré à la présidence du Sénat le jeudi 17 novembre 2011, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012
Avant l'article 53
Amendement n° II-43, alinéa 3, deuxième phrase
Remplacer les mots :
de celui de sa strate démographique
par les mots :
du potentiel financier par habitant moyen, constaté à l’échelle nationale
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but de supprimer la référence aux strates démographiques, pénalisante et discriminante pour les petites communes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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