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Amendement N° 16 rectifié (Non soutenu)
Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016
Discuté en séance le 8 décembre 2011
Déposé le 7 décembre 2011 par : M. Gilles, Mlle Joissains, Mmes Lamure, Sittler, M. Milon, Mme Giudicelli, M. Pierre, Mme Garriaud-Maylam.
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« Il fixe également les conditions dans lesquelles certaines armes de catégorie A1 peuvent être acquises et détenues aux fins de collection par des personnes physiques ou morales, sous réserve des engagements internationaux en vigueur et des exigences de l’ordre et de la sécurité publics.
Exposé Sommaire :
Il est introduit ici la possibilité pour les collectionneurs de détenir certaines armes de la catégorie A1 en plus des matériels de guerre.
Dès lors que l’administration a fixé les règles qui lui semblent convenir à la sécurité publique, il est intéressant d’autoriser les collectionneurs d’armes légères à préserver certaines de ces armes de la même manière que le font déjà les collectionneurs de matériels de guerre, notamment pour les matériels de plus de trente ans d’âge dont la production a cessé depuis plus de vingt ans.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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