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Amendement N° 20 rectifié (Non soutenu)
Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016
Discuté en séance le 7 décembre 2011
Déposé le 7 décembre 2011 par : M. Gilles, Mlle Joissains, Mmes Lamure, Sittler, M. Milon, Mme Bruguière, M. Cléach, Mme Giudicelli, MM. Guené, Pierre, Mme Garriaud-Maylam.
Alinéa 49
Après les mots :
détention des armes
insérer les mots :
et des matériels
Exposé Sommaire :
Il s’agit de combler un oubli dans le texte qui ne mentionne pas les matériels, bien qu’ils fassent également partie de la catégorie D et peuvent donc légitimement prétendre à la liberté d’acquisition et de détention.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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