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Amendement N° 1 (Adopté)
Modification du règlement du sénat
Discuté en séance le 19 décembre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 décembre 2011 par : M. J.P. Michel.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de modifier le titre du projet de loi organique afin de le rendre cohérent avec le contenu du texte.
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