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Amendement N° 9 (Rejeté)
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
Discuté en séance le 12 janvier 2012
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 janvier 2012 par : MM. Hyest, Gélard, Reichardt, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Ces dispositions existent déjà dans la législation actuelle.
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