Amendement N° 1 (Adopté)

Réforme des ports d'outre-mer

Discuté en séance le 26 janvier 2012
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 20 janvier 2012 par : MM. S. Larcher, Antiste, J. Gillot, Patient, Antoinette, Desplan, Cornano, Vergoz, Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, M. Tuheiava, les membres du Groupe socialiste et apparentés.

Photo de Serge Larcher Photo de Maurice Antiste Photo de Jacques Gillot Photo de Georges Patient Photo de Jean-Étienne Antoinette Photo de Félix Desplan Photo de Jacques Cornano Photo de Michel Vergoz Photo de Thani Mohamed Soilihi Photo de Karine Claireaux Photo de Richard Tuheiava 

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Un an au plus tard après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de maîtrise des coûts dans les cas de situation monopolistique dans les ports des régions d’outre-mer.

Exposé Sommaire :

Les régions d’outre-mer sont souvent le lieu de constitution de situations de monopole compte tenu des particularités de leur tissu économique ; ainsi y recèlent des situations de monopole ou de quasi-monopole de fait.

Considérant, l’importance économique des ports dans ces régions, il est proposé qu’une étude soit menée afin de voir comment parvenir à une meilleure maîtrise des coûts dans ces situations particulières.

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