Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 10 (Adopté)
Réforme des ports d'outre-mer
Discuté en séance le 26 janvier 2012
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 janvier 2012 par : MM. Antiste, S. Larcher, J. Gillot, Patient, Antoinette, Desplan, Cornano, Vergoz, Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, M. Tuheiava, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Après l’article L. 5312-11 du code des transports, il est inséré un article L. 5312-11-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 5312-11-1. – Dans les régions d’outre-mer où une structure regroupant les acteurs et opérateurs du port est déjà constituée, les représentants des milieux professionnels composant le conseil de développement sont choisis au sein de cette structure. »
Exposé Sommaire :
Le conseil de développement a pour but de regrouper tous les acteurs et utilisateurs du port. Il dispose d’une fonction consultative et de proposition sur le projet stratégique et la politique tarifaire. Dans certaines régions, comme en Martinique, une structure est déjà installée, en l’occurrence le CSOP (Comité de Suivi et Observatoire des Activités Portuaire). Il est proposé que dans ce cas, les représentants des milieux professionnels composant le conseil de développement soient choisis parmi mes membres du CSOP. Cela aurait le double avantage de ne pas remettre en cause l’équilibre des représentations par corps professionnels (donc de tenir compte des réalités locales comme le prévoit la loi n°2008-660) et de s’appuyer sur une dynamique déjà lancée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.