Amendement N° 11 (Retiré)

Réforme des ports d'outre-mer

Déposé le 20 janvier 2012 par : MM. S. Larcher, Antiste, J. Gillot, Patient, Antoinette, Desplan, Cornano, Vergoz, Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, M. Tuheiava, les membres du Groupe socialiste et apparentés.

Photo de Serge Larcher Photo de Maurice Antiste Photo de Jacques Gillot Photo de Georges Patient Photo de Jean-Étienne Antoinette Photo de Félix Desplan Photo de Jacques Cornano Photo de Michel Vergoz Photo de Thani Mohamed Soilihi Photo de Karine Claireaux Photo de Richard Tuheiava 

Alinéa 16

Après les mots :

territorialement compétente

insérer les mots :

, un représentant des consommateurs

Exposé Sommaire :

Le conseil de surveillance revêt désormais un rôle prépondérant dans la gestion et les orientations de chaque port. Pour cette raison, il semble bon de préciser dans la loi les qualités de chaque membre de ce conseil ; or si 4 des personnalités qualifiées sur 6 sont identifiées, les deux autres sont laissées sans profil.

Par ailleurs, ces ports sont, dans le cas de la Martinique et de la Réunion par exemple, les seuls points d’entrée des biens importés et les seules portes de sortie des marchandises exportées. Les orientations stratégiques impacteront donc directement les consommateurs de ces territoires.

Ces considérations justifient la proposition de représentation des consommateurs au sein du conseil de surveillance.

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