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Amendement N° 12 (Retiré)
Réforme des ports d'outre-mer
Discuté en séance le 26 janvier 2012
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 20 janvier 2012 par : MM. S. Larcher, Antiste, J. Gillot, Patient, Antoinette, Desplan, Cornano, Vergoz, Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, M. Tuheiava, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° – À la deuxième phrase de l’article L. 5312-9 du même code, les mots : « après avis conforme » sont remplacés par les mots : « sur proposition ».
Exposé Sommaire :
La loi n°2008-660 et le projet de loi de réforme des ports d’outre-mer s’inscrivent dans une dynamique de responsabilité des collectivités locales. Afin d’éviter une recentralisation des décisions, contraire à la démarche que veut porter ce projet de loi, le président du directoire, organe exécutif de la gouvernance portuaire devrait être nommé sur proposition d’un conseil de surveillance composé d’acteurs au fait des réalités de la circonscription.
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