Déposé le 20 janvier 2012 par : MM. Cornano, J. Gillot, Desplan, S. Larcher, Antiste, Patient, Antoinette, Vergoz, Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, M. Tuheiava, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation des besoins en équipement et hautes technologies dans les ports d’outre-mer.
Les ports en outre-mer sont situés dans des régions très stratégiques extrêmement importantes du point de vue géographique et commercial.
Il est ainsi nécessaire afin d’accroître les performances des ces grands ports maritimes ; que ces ports soient à la pointe de la haute technologie afin d’être attractifs pour leurs usagers.
Contrairement à l’hexagone, l’État conserve la propriété des équipements portuaires ; dès lors, il est important qu’une étude soit réalisée pour connaître les besoins en équipement des ports d’outre-mer.
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