Amendement N° 3 (Retiré)

Réforme des ports d'outre-mer

Discuté en séance le 26 janvier 2012

Déposé le 20 janvier 2012 par : MM. J. Gillot, Cornano, Desplan, Antiste, Antoinette, Mme Claireaux, MM. S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Tuheiava, Vergoz, les membres du Groupe socialiste et apparentés.

Texte de la commission N° 268 (2011-2012) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports

Article 1er

Alinéa 16

Remplacer les mots :

du monde économique

par les mots :

désigné par la région et le département

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet d’augmenter le nombre de sièges dévolus aux collectivités locales et de permettre à la région et au département de désigner conjointement une personnalité qualifiée du monde économique local.

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