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Amendement N° 9 (Rejeté)
Réforme des ports d'outre-mer
Discuté en séance le 26 janvier 2012
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 janvier 2012 par : MM. Cornano, J. Gillot, Desplan, S. Larcher, Antiste, Patient, Antoinette, Vergoz, Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, M. Tuheiava, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Après l'alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un comité d’usagers peut être instauré. Il s’organise sous forme d’association. Il peut faire des propositions pour améliorer les actions et les services au conseil de surveillance. Quand il existe, il est consulté sur la politique tarifaire de l’établissement public.
Exposé Sommaire :
Un comité d’usagers peut être instauré au sein de l’établissement public gestionnaire des grands ports maritimes ultramarins. Idéalement composé d’une dizaine de membres élus, c’est une instance de démocratie participative qui doit pouvoir s’inscrire, à terme, dans le fonctionnement de l’établissement public
Au regard des objectifs de la loi et, surtout de celui de réintroduire une gestion vertueuse des ports et des infrastructures, il apparaît essentiel que la parole soit donnée aux usagers.
La gestion économique efficiente passe par une transparence tarifaire, ce qui ne saurait se faire sans consultation des principaux intéressés que sont les usagers.
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