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Amendement N° 8 2ème rectif. (Rejeté)

Refonte de la carte intercommunale

Discuté en séance le 20 février 2012
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 20 février 2012 par : MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Baylet, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Vall, Vendasi, Mme Escoffier, M. C. Bourquin.

Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Jacques Mézard Photo de Nicolas Alfonsi Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Yvon Collin Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Jean-Claude Requier Photo de Raymond Vall Photo de François Vendasi Photo de Anne-Marie Escoffier Photo de Christian Bourquin 

Texte de la commission N° 368 (2011-2012) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

Article 2

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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