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Amendement N° 2 rectifié (Adopté)
Dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
Discuté en séance le 25 octobre 2012
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 23 octobre 2012 par : MM. Roche, Namy, J.L. Dupont, Arthuis, Savary, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 2 de la proposition de loi initiale effectue une coordination avec les dispositions du code du travail relatives à la journée de solidarité qui n’a pas lieu d’être pour les travailleurs indépendants et les retraités. En conséquence, il est proposé de supprimer cet article.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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