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Amendement N° 5 rectifié (Sort indéfini)
Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus
Discuté en séance le 5 juin 2013
( amendements identiques : 2 10 )
Déposé le 12 juin 2013 par : M. Détraigne, Mme Dini, MM. Maurey, Tandonnet.
Alinéa 3, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination : il est proposé de rajouter l’exigence d’un stage de remise à niveau à l’alinéa 4, ce qui est l’objet d’un amendement suivant.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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