Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 58 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 12 juillet 2012
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Sous-amendements associés : 66
Déposé le 9 juillet 2012 par : Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, M. Favier, Mmes Cohen, David, Gonthier-Maurin, Beaufils, MM. Bocquet, Billout, Mmes Cukierman, Demessine, Didier, MM. Fischer, Foucaud, Hue, Le Cam, Le Scouarnec, Mmes Pasquet, Schurch, MM. Vergès, Watrin.
Texte de la commission N° 620 (2011-2012) sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel
Article 1er
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« ...° En raison du changement de sexe ou de l’orientation sexuelle de la personne. »
Exposé Sommaire :
Les auditions menées par notre groupe de travail sur le harcèlement sexuel révèlent que les personnes transsexuelles ou transgenres sont particulièrement exposées au harcèlement. L’objet de notre amendement est de créer une circonstance aggravante lorsque l’harcèlement sexuel est effectué dans l’intention de nuire particulièrement à ces personnes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.