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Amendement N° 63 2ème rectif. (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
( amendement identique : )
Déposé le 11 juillet 2012 par : Mmes Jouanno, Duchêne, MM. Milon, Cardoux, Bourdin, Mmes Lamure, Bruguière, MM. Doligé, Duvernois, B. Fournier, Mmes Troendle, Deroche, Farreyrol, Kammermann, M. Fleming, Mme Sittler, MM. Bécot, Gilles, Mme Mélot, M. Grosdidier, Mme Keller, MM. Savary, P. André, Portelli.
Texte de la commission N° 620 (2011-2012) sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel
Article 1er
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement n° 36 rectifié.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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