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Amendement N° 137 rectifié (Non soutenu)
Organismes extraparlementaires
Discuté en séance le 27 juillet 2012
( amendement identique : 114 )
Déposé le 24 juillet 2012 par : MM. Arthuis, Dubois, J. Boyer, Delahaye, Marseille, Roche, Détraigne, Mme Férat.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
C’est un amendement de coordination avec l’adoption d’un mécanisme ambitieux de TVA sociale proposée après l’article premier.
De plus, dans un contexte budgétaire tendu et après moins de trois mois de mise en œuvre de la TVA à 7% sur les livres, il est encore trop tôt pour mesurer l’impact économique d’une telle mesure. Dès lors rien ne justifie le rétablissement d’une telle niche fiscale.
Il convient donc de supprimer cet article.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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