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Amendement N° 145 rectifié (Adopté)
Organismes extraparlementaires
Discuté en séance le 26 juillet 2012
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 juillet 2012 par : Mme N. Goulet, MM. Delahaye, J. Boyer, Dubois, Deneux, Détraigne, Marseille, Mme Férat.
Projet de loi N° 687 (2011-2012) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2012 de finances rectificative pour 2012
Article 20 et Etat B
Action extérieure de l'Etat
Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l annulation de) | - (minorer l'annulation de) | + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de) | |
| Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 | 13 000 000 13 000 000 | 13 000 000 13 000 000 | ||
| Diplomatie culturelle et d'influence Dont Titre 2 | ||||
| Français à l'étranger et affaires consulaires Dont Titre 2 | ||||
| Présidence française du G20 et G8 | ||||
| TOTAL | 13 000 000 | 13 000 000 | ||
| SOLDE | 13 000 000 | 13 000 000 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de diminuer les crédits de l'action n° l (titre 2) « coordination de l'action diplomatique » du programme 105 « action de la France en Europe et dans le monde » en réduisant de vingt-et-une unités le nombre d'ambassadeurs itinérants, dont les missions pourraient être assurées par des hauts fonctionnaires déjà en place, pour un coût unitaire annuel est estimé à 500 000 euros (Prévention des conflits, prévention contre la piraterie, Shoah, Asie, etc...). Les ambassadeurs au FAO et au Conseil de l'Europe, à l'OSCE, l'OCDE, et au BIT sont également concernés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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