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Amendement N° 148 (Retiré)
Rappels au règlement
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 11 septembre 2012 par : MM. Dantec, Labbé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Desessard, Gattolin, Mme Lipietz, M. Placé.
I. – Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…)Après le mot : « principales », sont insérés les mots : « et secondaires » ;
II. – Après l’alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au onzième alinéa, après le mot : « principales », sont insérés les mots : « et secondaires ».
Exposé Sommaire :
Les communes où la demande touristique est très forte se caractérisent souvent par un prix du logement prohibitif. Il est donc essentiel d’augmenter l’offre de logements sociaux dans ces secteurs pour permettre aux populations locales à revenus modestes de trouver un logement à prix abordable. C’est pourquoi il est proposé de calculer le seuil de 25% de logements sociaux sur la base de l’ensemble des résidences, principales et secondaires.
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