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Amendement N° 20 (Retiré)
Rappels au règlement
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 10 septembre 2012 par : Mme Schurch, M. Le Cam, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
25 % ou 20 %
par les mots :
30 % ou 25 %
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
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