Amendement N° 23 (Irrecevable)

Rappels au règlement


( amendement identique : 134 )

Déposé le 10 septembre 2012 par : Mme Schurch, M. Le Cam, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Mireille Schurch Photo de Gérard Le Cam 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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