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Amendement N° 42 rectifié (Rejeté)
Rappels au règlement
Discuté en séance le 13 septembre 2012
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 112 )
Déposé le 11 septembre 2012 par : Mme Létard, M. Dubois, les membres du Groupe de l'Union Centriste, Républicaine.
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à conserver le mécanisme actuel de majoration du prélèvement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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