Amendement N° 36 rectifié (Retiré)

Création des emplois d'avenir

Discuté en séance le 25 septembre 2012
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )

Déposé le 24 septembre 2012 par : MM. Marseille, Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto, les membres du Groupe de l'Union Centriste, Républicaine.

Photo de Hervé Marseille Photo de Jean-Paul Amoudry Photo de Muguette Dini Photo de Gérard Roche Photo de Jean-Marie Vanlerenberghe Photo de Yves Pozzo di Borgo Photo de François Zocchetto 

Alinéa 37

Après les mots :

d'une cause réelle et sérieuse

insérer les mots :

ou d'un motif économique

Exposé Sommaire :

L'objet de cet amendement est de préciser que le contrat d'avenir pourra être rompu pour raison économique.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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