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Amendement N° 36 rectifié (Retiré)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 25 septembre 2012
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2012 par : MM. Marseille, Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto, les membres du Groupe de l'Union Centriste, Républicaine.
Alinéa 37
Après les mots :
d'une cause réelle et sérieuse
insérer les mots :
ou d'un motif économique
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de préciser que le contrat d'avenir pourra être rompu pour raison économique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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