Amendement N° 37 rectifié (Rejeté)

Création des emplois d'avenir

Discuté en séance le 25 septembre 2012
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )

Déposé le 24 septembre 2012 par : MM. Marseille, Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto, les membres du Groupe de l'Union Centriste, Républicaine.

Photo de Hervé Marseille Photo de Jean-Paul Amoudry Photo de Muguette Dini Photo de Gérard Roche Photo de Jean-Marie Vanlerenberghe Photo de Yves Pozzo di Borgo Photo de François Zocchetto 

Alinéa 38

Après les mots :

trente-six mois

insérer les mots :

sur justification de l'employeur

Exposé Sommaire :

L'objet de cet amendement est d'imposer à l'employeur de justifier toute prolongation d'un contrat d'avenir.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion