Déposé le 24 septembre 2012 par : MM. Marseille, Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto, les membres du Groupe de l'Union Centriste, Républicaine.
Alinéa 43
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 5134-116-1. - La formation suivie par le bénéficiaire d'un emploi d'avenir est sanctionnée par un diplôme. Les compétences acquises font l'objet d'une validation des acquis de l'expérience prévue à l'article L. 6411-1. Elles peuvent également faire l’objet d’une certification inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles.
L'objet de cet amendement est de cibler deux catégories d'acquis distincts à l'issue de l'emploi d'avenir, celui lié à la formation et celui lié à l'expérience, tous deux sanctionnés de manière différente. De plus, il est proposé de pouvoir certifier les compétences acquises par le Répertoire National des Certifications Professionnelles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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