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Amendement N° 39 2ème rectif. (Rejeté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 25 septembre 2012
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 septembre 2012 par : MM. Marseille, Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto, les membres du Groupe de l'Union Centriste, Républicaine.
Après l'alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'emploi d'avenir professeur ne se substitue à aucune activité d'enseignement ni à aucun poste fonctionnel, notamment celui d'auxiliaire de vie scolaire.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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