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Amendement N° 50 (Retiré)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 25 septembre 2012
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 septembre 2012 par : M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux, Lipietz, MM. Dantec, Gattolin, Labbé, Placé.
Alinéa 29
Compléter cet alinéa par les mots :
, notamment les mécanismes de contrôle des engagements pris par l'établissement
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à s'assurer que des mécanismes de contrôle soient prévus dans les deux types d'emplois d'avenir. Le projet de loi le prévoit déjà pour les emplois d'avenir mentionnés à l'article 1.
Le bon usage des emplois d'avenir professeurs et le respect des engagements pris par les établissements et mentionnés à l'article L. 5134-121 doivent également être contrôlés et les modalités de ce contrôle précisément définies par décret.
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