Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 55 rectifié (Retiré)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 25 septembre 2012
Déposé le 24 septembre 2012 par : M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux, Lipietz, MM. Dantec, Gattolin, Labbé, Placé.
Après l'alinéa 17
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Les étudiants entrés en emploi d'avenir professeur en deuxième année de licence pourront bénéficier d'une dérogation de prolongation de douze mois, correspondant à la deuxième année de master.
« En cas de redoublement de l'étudiant au cours des trois années du contrat d'emploi d'avenir professeur, une dérogation de prolongation peut être envisagée, après avis de la commission prévue par l'article L. 5134-119 du présent projet de loi
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte les difficultés ponctuelles que pourraient rencontrer l'étudiant et ne pas compromettre la poursuite des études et le passage du concours par l'étudiant. En cas de redoublement, une dérogation pourra être envisagée par la commission chargée de vérifier de l'aptitude de l'étudiant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.