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Amendement N° 87 rectifié (Rejeté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 25 septembre 2012
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 septembre 2012 par : M. Dallier, Mme Procaccia, M. Lefèvre, Mme Deroche.
Alinéa 37
Après le mot :
rompu
insérer les mots :
d’un commun accord entre les deux parties, à n’importe quel moment, ou
Exposé Sommaire :
On ne peut malheureusement exclure que les deux parties décident ensemble de mettre un terme précoce à l’engagement.
Le présent amendement vise donc à inclure cette possibilité dans le texte.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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