Amendement N° 170 (Tombe)

La modernisation des établissements de santé et leur performance passe par l’adaptation et l’évolution de leur système d’information. A cet effet, le présent amendement vise à soutenir le plan Hôpital Numérique dans son volet investissement.

Les ARS instruisent les dossiers « hôpital numérique » sur la base d’un référentiel établi avec les représentants et des professionnels, le principe du financement retenu étant celui du paiement à la performance. Les projets de plateformes inter établissements sont dans ce cadre encouragés par la puissance publique de façon à accélérer la mise en cohérence de solutions portées par les promoteurs de projets.

NB:L'ensemble des amendements de la quatrième partie du PLFSS pour 2013 est tombé du fait du rejet de la troisième partie.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).