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Amendement N° 213 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 256 304 304 364 364 )
Déposé le 8 novembre 2012 par : Mme Schillinger, MM. Ries, Delebarre, Mme Génisson, M. Kerdraon, Mmes Printz, Meunier, MM. J.C. Leroy, Carvounas, Vandierendonck, D. Bailly, Percheron, Mmes Bataille, Duriez, Claireaux, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Projet de loi N° 103 (2012-2013) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2013
Article 23 bis
Alinéa 5
Remplacer le montant :
50 €
par le montant :
200 €
Exposé Sommaire :
Dans le prolongement de l’amendement sur l’article 23 prévoyant l’augmentation des droits sur la bière et sur la vodka, l’article 23 bis prévoit de mettre en place une taxe spécifique sur les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 220 mg de caféine pour 1 000 ml ou un seul minimal de 420 mg de taurine pour 1000 ml.
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