Amendement N° 213 (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 256 304 304 364 364 )

Déposé le 8 novembre 2012 par : Mme Schillinger, MM. Ries, Delebarre, Mme Génisson, M. Kerdraon, Mmes Printz, Meunier, MM. J.C. Leroy, Carvounas, Vandierendonck, D. Bailly, Percheron, Mmes Bataille, Duriez, Claireaux, les membres du Groupe socialiste, apparentés.

Photo de Patricia Schillinger Photo de Roland Ries Photo de Michel Delebarre Photo de Catherine Génisson Photo de Ronan Kerdraon Photo de Gisèle Printz Photo de Michelle Meunier 
Photo de Jean-Claude Leroy Photo de Luc Carvounas Photo de René Vandierendonck Photo de Dominique Bailly Photo de Daniel Percheron Photo de Delphine Bataille Photo de Odette Duriez Photo de Karine Claireaux 

Alinéa 5

Remplacer le montant :

50 €

par le montant :

200 €

Exposé Sommaire :

Dans le prolongement de l’amendement sur l’article 23 prévoyant l’augmentation des droits sur la bière et sur la vodka, l’article 23 bis prévoit de mettre en place une taxe spécifique sur les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 220 mg de caféine pour 1 000 ml ou un seul minimal de 420 mg de taurine pour 1000 ml.

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