Amendement N° 364 2ème rectif. (Non soutenu)

Dans le prolongement de l’amendement sur l’article 23 prévoyant l’augmentation des droits sur la bière et sur la vodka, l’article 23 bis prévoit de mettre en place une taxe spécifique sur les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 220 mg de caféine pour 1 000 ml ou un seul minimal de 420 mg de taurine pour 1000 ml.

Ces boissons favorisent l’alcoolisme des jeunes. Le plus souvent, ils mélangent l’alcool avec ces boissons énergisantes, qui masquent le goût et les font tenir plus longtemps. Ce qui les pousse à consommer davantage d’alcool. Ce cocktail détonnant correspond aubinge drinking("ivresse express"), très en vogue chez les jeunes.

Depuis la mi-2008, la surveillance des boissons énergisantes par l'Institut de veille sanitaire (INVS), puis par l'ANSES (Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation) a permis de signaler 30 cas d'ordre cardiologique (dont 2 cas mortels récents), crises d'épilepsie ou psychiatriques souvent consécutifs à la consommation d'alcool.

En effet, environ 40 millions de litres de ces boissons dites « énergisantes » sont consommés chaque année dans notre pays et leur taxation est actuellement similaire à celle d'un soda.

Pour répondre à un objectif de santé publique, il convient de taxer significativement ces boissons énergisantes.

Ainsi, il est proposé d’augmenter la contribution spécifique sur les boissons énergisantes de 50 € à 200 € par hectolitre. L'amendement vise à dissuader le consommateur – souvent des adolescents – de consommer à l’excès des « boissons énergisantes » riches en caféine et/ou taurine, qu'ils mélangent fréquemment avec de l'alcool.

Cette mesure contribue donc à renforcer la politique de santé publique menée par le gouvernement notamment vis à vis des plus jeunes.

Le produit de l’augmentation total des droits s’élèverait à environ 79 millions d’euros.

La France consomme (chiffres 2010) 126 000 tonnes d’huile de palme à usage alimentaire soit 2 kg par habitant et par an. Le niveau de taxation proposé par cet amendement porterait la recette fiscale de 12, 6 millions d’euros à environ 69, 3 millions d’euros (sur la consommation évaluée 2012).

Cette mesure contribue donc à renforcer la politique de santé publique menée par le gouvernement et à apurer la dette publique en vue du rétablissement des comptes publics.

Le produit de l’augmentation total des droits s’élèverait à environ 56.7 millions d’euros.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.