Amendement N° 304 rectifié (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 213 256 364 364 )

Déposé le 12 novembre 2012 par : MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.

Photo de Jacques Mézard Photo de Nicolas Alfonsi Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Alain Bertrand Photo de Christian Bourquin Photo de Yvon Collin Photo de François Fortassin 
Photo de Robert Hue Photo de Françoise Laborde Photo de Stéphane Mazars Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Jean-Claude Requier Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall Photo de François Vendasi 

Alinéa 5

Remplacer le montant :

50 €

par le montant :

200 €

Exposé Sommaire :

L’article 23bis, introduit par l’Assemblée nationale, crée une taxe spécifique sur les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 220 mg de caféine pour 1 000 ml ou un seul minimal de 300 mg de taurine pour 1000 ml. Ce faisant, il contribue à renforcer la politique de santé publique menée par le Gouvernement, notamment vis-à-vis des plus jeunes. Plusieurs éléments, sinon un faisceau d’indices amènent en effet à penser que l’impact de ces boissons énergisantes sur la santé est plus qu’inquiétant. Depuis mi-2008, plusieurs cas d’ordre cardiologique (dont 2 cas mortels récents), crises d’épilepsie ou psychiatriques ont été rapportés. Or, consommées seules ou en mélange avec de l’alcool, ces boissons connaissent un réel succès avec une croissance à deux chiffres. Cet amendement vise à augmenter le taux de la contribution perçue sur les boissons énergisantes de 50 à 200 € par hectolitre. Il s’agit là d’adresser un signal fort à l’adresse de la jeunesse.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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