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Amendement N° 331 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : 279 )
Déposé le 12 novembre 2012 par : MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Projet de loi N° 103 (2012-2013) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2013
Article 43 sexies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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