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Amendement N° 60 rectifié (Retiré)
Création de la banque publique d'investissement
Discuté en séance le 10 décembre 2012
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 10 décembre 2012 par : MM. Bertrand, C. Bourquin, Mézard, Alfonsi, Baylet, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 2
Après les mots :
d'égalité professionnelle
insérer les mots :
, d'équilibre dans l'aménagement économique des territoires, d'égalité territoriale
Exposé Sommaire :
L'article 3 bis A introduit par un amendement à l'Assemblée nationale vise à souligner l'exemplarité de la BPI qui devra prendre en compte "les enjeux environnementaux, sociaux, d'égalité professionnelle et de gouvernance dans ses pratiques ainsi que dans la constitution et la gestion de son portefeuille d'engagements". Le présent amendement vise à ajouter que la BPI prend en compte l'équilibre dans l'aménagement économique des territoires et l'égalité territoriale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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