Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 69 à l'amendement N° 19 (Tombe)
Création de la banque publique d'investissement
Discuté en séance le 10 décembre 2012
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 7 décembre 2012 par : MM. Patient, Antiste, Antoinette, Mme Claireaux, MM. Cornano, S. Larcher, Tuheiava, Vergoz, Mohamed Soilihi, Desplan, J. Gillot.
Amendement n° 19, alinéa 5
Après les mots :
, d’équilibre dans l’aménagement économique des territoires
insérer les mots :
y compris les territoires d’outre-mer
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement a pour objet de bien prendre en compte la situation des territoires ultramarins qui présentent des particularités socio-économiques, topographiques, culturelles différentes des territoires de Métropole.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.