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Amendement N° 9 2ème rectif. (Retiré)
Élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Discuté en séance le 18 janvier 2013
( amendement identique : )
Déposé le 15 janvier 2013 par : M. Maurey, Mme Morin-Desailly, M. Tandonnet, Mme Férat, MM. de Montesquiou, Guerriau, Capo-Canellas, Marseille, Merceron, Roche.
Alinéa 2
Remplacer le nombre :
1000
par le nombre :
1500
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l’amendement proposé à l’article 16 du projet de loi relatif àl’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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