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Amendement N° 123 2ème rectif. (Retiré)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 18 janvier 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 janvier 2013 par : MM. Arthuis, Lasserre, Mercier, Mme Goy-Chavent, MM. Guerriau, Pozzo di Borgo.
Rédiger ainsi cet article :
Le chapitre II du titre IV du livre Ier du code électoral et son intitulé sont abrogés.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'appliquer à l'ensemble des communes le mode de scrutin de liste actuellement applicable aux communes de plus de 3 500 habitants.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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