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Amendement N° 199 rectifié (Non soutenu)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Déposé le 15 janvier 2013 par : MM. Adnot, Bernard-Reymond, Husson, Türk.
Alinéas 3, 4, 13, 14, 18 et 19
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
1 500
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de coordination.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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