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Amendement N° 264 rectifié (Non soutenu)

Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france


( amendements identiques : 79 79 98 98 105 105 199 )

Déposé le 15 janvier 2013 par : MM. Chevènement, Mézard, Barbier, Baylet, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, Bertrand, Hue.

Photo de Jean-Pierre Chevènement Photo de Jacques Mézard Photo de Gilbert Barbier Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Yvon Collin Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde 
Photo de Stéphane Mazars Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Jean-Claude Requier Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall Photo de François Vendasi Photo de Alain Bertrand Photo de Robert Hue 

Texte de la commission N° 252 (2012-2013) sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 20

Alinéas 3, 4, 13, 14, 18 et 19

Remplacer le nombre :

1 000

par le nombre :

1 500

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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