Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 271 rectifié (Tombe)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Déposé le 15 janvier 2013 par : MM. Collombat, Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Fortassin, Hue, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi.
Alinéa 10
Remplacer le pourcentage :
20 %
par le pourcentage :
30 %
Exposé Sommaire :
Il s’agit de garantir une représentation effective des territoires ruraux au sein du conseil départemental, en particulier dans les départements incluant à la fois des territoires très urbanisés et très ruraux ou dans les départements se caractérisant par des contraintes géographiques particulières.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.