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Amendement N° 333 rectifié (Retiré)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 15 janvier 2013 par : Mme Gourault, MM. Jarlier, Détraigne, Capo-Canellas, Merceron, Vanlerenberghe, Mme Férat, MM. Amoudry, Tandonnet.
Alinéa 21
Après les mots :
conseil municipal
insérer les mots :
parmi ses membres
Exposé Sommaire :
Amendement de précision
Cet amendement précise, dans les communes de moins de 1000 habitants, que le remplacement d’un délégué communautaire est effectué par le conseil municipal en son sein.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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